Un huissier peut il revenir ou modifier un accord de paiement ?

Question détaillée

Question posée le 27/02/2017 par teri

Sur la base d'un titre exécutoire un huissier a été mandaté pour le recouvrement d'une dette.

Je lui ai proposé de lui régler 100 euros par mois et il m'a accepté ce montant.

A ce jour l'huissier exige maintenant que je lui règle 300 euros par mois minimum! Est il en droit de modifier ainsi notre accord et d'exiger plus ?

Merci de vos réponses.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/02/2017 par christou

Bonjour ,
Contrairement à un contentieux amiable en l'absence d'un titre exécutoire ,un contentieux jugé au TGI et signifié par huissier doit être respecté .
Sous sa responsabilité l'huissier peut accomoder un paiement réduit en début de remboursement et l'augmenter par la suite en fonction des informations que vous lui avez indiquées sur votre situation financière .
Cdt

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