Comment vérifier le bien-fondé de frais d'huissier ?

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Question posée le 07/12/2016 par Stef

Bonjour, Suite à décision de justice, je suis condamné à payer 3 194 €. L'huissier opère une saisie de mes comptes et prélève 3 930 €. Je demande le détail de ses frais et trouve un ensemble d'écritures, en TTC : SIG ARRET : 86.78 € - CDT +535E OU EXT : 173.90 € - REQUETES LOI BETEILLE : 92.31 € - PV SAIS.D.A OU V.M. : 115.82 € - DEN. PV. SAIS. DA-VM : 104.08 € - MAINLEVEE DRT ASS : 72.34 € etc ... D'autre part, il déduit de son versement au créancier au titre de Emolument A444-2 la somme de 270.56 €. Soit total des frais 1 006 €, ou 31% du principal.

Je croyais que l'ensemble des actes de recouvrement était indemnisé par un forfait régi par la loi. Qu'en est-il exactement ? Merci

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Réponse envoyée le 09/12/2016 par François

Bonjour,

Vous devez vous renseigner auprès de la chambre des huissiers de justice de votre département pour savoir si les frais facturés par cet huissier sont bien conformes au barème prévu par l'arrêté du 26 février 2016. Si le montant qui résulte de l'application de ce barème est dépassé, exigez de l'huissier qu'il vous rembourse la différence.

Bien sincèrement.

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