Le propriétaire peut-il me demander plus que le dépôt de garantie ?

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Question posée le 25/11/2016 par Maryline poulain

Bonjour,

Vous avez répondu très vite à ma précédente question et je vous en remercie. J'ai néanmoins besoin d'un complément d'informations.

En résumé, pour les améliorations que j'ai réalisé dans l'appartement (neuf au départ et confort basique), le propriétaire me demande la remise à l'état initial. Je n'ai ni le temps, ni l'argent de faire ces travaux, qui sont, à mon sens, stupides ou juste un bon prétexte pour garder le dépôt de garantie (2 mois, 888 € dans mon cas).

La question complémentaire que je me pose, est la suivante : Est-il en droit de me demander plus que le montant du dépôt ? J'ai une toute petite retraite et je ne peux pas me permettre de grever mon budget déjà très limité.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes plus cordiales salutations.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/11/2016 par domthioude

A la sortie du locataire, le bailleur peut à son choix conserver les aménagements réalisés par le locataire ou lui demander de remettre les lieux dans leur état initial SAUF, si ces travaux ont été entrepris avec son accord (écrit).
En revanche, le dépôt de garantie est, depuis le 10 février 2008, limité à un seul mois de loyer. Il est donc étonnant et anormal que vous ayez versé 2 mois (sauf si votre bail est antérieur à cette date).

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2 commentaires

Commentaire posté le 25/11/2016 par Anonyme

Cette réponse ne répond pas à ma question. Je suis dans l'appartement depuis 9 ans et demi et le dépôt était de 2 mois. Le propriétaire m'a demandé de remettre tout comme à l'origine. Je ne ferai pas pour les raisons déjà évoquées. Ma question est : peut-il me demander plus que le montant du dépôt de garantie ?

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Commentaire posté le 28/11/2016 par domthioude

La réponse est oui. Si le bailleur l'exige, vous devez remettre les lieux dans l'état où ils étaient à votre entrée dans les lieux. Et par conséquent, si le montant des travaux nécessaires excède le DDG, vous vous exposez à devoir payer le surplus.
Mais avant d'en arriver là, il faut que le bailleur obtienne une décision de justice.

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Réponse envoyée le 25/11/2016 par ADI

Bonjour Maryline,

Votre bonne volonté et les travaux d'améliorations apportés au logement prouve votre intention louable. Le bailleur peut vous faire parvenir une dette supérieure, cependant l'abandon du dépôt de garantie, certes dommageable, suffira à conserver votre responsabilité intacte même si vous ne répondiez pas à ce souhait de sa part.
A votre service

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