Comment obtenir le titre exécutoire de mon jugement de divorce daté de 2009 ?

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Question posée le 17/10/2016 par chris62580

J'ai reçu une copie en aout 2009 de ce jugement, et comme mon avocat me disait dans un courrier que ma nouvelle adresse n'a pas été prise en compte, mais que çà ne changeait rien. je ne m'y suis pas opposée, çà faisait 3 ans que je l'attendais. Mais je n'ai jamais reçu par la suite le titre exécutoire définitif. A l'époque, j'y ai pas prêté attention puisque j'étais belle et bien divorcée et que l'état civil a bien été mis à jour. Mais aujourd'hui, j'en ai besoin pour faire appliquer une pension alimentaire qui n'est plus payée, mais je n'ai pas ce document et le huissier me le demande, et évidemment l'avocat chargé de mon divorce n'est plus dans l'étude, et la même étude ne conserve les archives que 5 ans.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2016 par Reinrag

Un Avocat ou son successeur doit conserver ses dossiers durant 30 ans. En cas de difficultés adressez-vous au Greffe du TGI qui a rendu ce jugement avec les références : date, parties à l'instance, chambre du TGI.

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