signification de contrainte et saisie attribution par 2 huissiers pour le RSI ?

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Question posée le 09/09/2016 par tof

Après le depot de bilan de ma boulangerie le 09.2013 le RSI ma envoyer 2 huissier différent un pour une signification de contrainte le 26.05.2016 pour la somme de 10 146e et l'autre a fait une saisie attribution le 19.08.2016 de 5 800e qui ne ma toujours pas été dénoncer ! les sommes demander sont pour la meme période 2e trimestre 2013 et régul 2013

j'ai vu un huissier pour essayer de contester mais sans la dénonciation il me dit qu'il ne peut rien ?

il a joint son confrère qu'il nous répond que la dénonce a été envoyer en RC avec accusé de réception le 24.08.2016 mais a une adresse que j'ai occupé avec mais parent il y a 5 ou 6ans ?

quoi faire face a cette acharnement j'espère avoir encor le temps de me défendre ci je peux et le droit de le faire?

Merci de votre aide , cordialement christophe

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Réponse envoyée le 11/09/2016 par François

Bonjour,

Sachez que si cette saisie a été effectuée sans une signification préalable d'un commandement de payer, l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution vous permet de la contester dans le délai d'un mois. Je vous recommande par conséquent de faire cette démarche avant le 24 septembre pour éviter tout risque de forclusion, même si la dénonciation ne vous a pas été envoyée à la bonne adresse. Demandez à l'huissier de vous adresser un double de la dénonciation et joignez ce double à la lettre recommandée qu'il faut adresser au juge de l'exécution.

Bien sincèrement.

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