exonération des frais d'huissier

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Question posée le 07/09/2016 par marie 45

bonjour, je doit une dette de 2002 pour 2 dossiers.l'huissier me dit c'est sur 24 mois . j'ai commencer a régler 50 par dossier depuis le 10 mai pendant 3 mois donc en aout les mensualité augmente et passe a 115 pour 1 et 167 pour l'autre tous ca sur 21 mois restant et aujourd'hui je lui demande une date precise pour la dernière mensualité bien que je la connaisse mais pour voir ce qu'elle me dit et la elle me dit 21 mois c'est pour votre dossier mais les frais d'huissier eux courrent encore car plus vous mettez de temps a rembourser plus les frais courrent .vous pouvez avoir apres les 21 mois 1 ou 2 mensualité en plus pour regler la fin des frais et ca peut etre des mensualité de 500 euros ????. ma question est : as t-on le droit de demander une exonération des frais d'huissier a la fin du dossier si on a respecter sans aucun retard les mensualité?

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Réponse envoyée le 07/09/2016 par association arc rachat de credits

les frais d'huissiers sont le prix du travail de recouvrement de votre dette.
donc l'exo n'est pas acquise.
Eventuellement pour un réglement anticipé de la dette sur baisse du capital peut être demandée
avez vous eu un jugement du tribunal?
vous dettes n'étaient elles forclusses?

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1 commentaire

Commentaire posté le 07/09/2016 par Anonyme

cette dette figurait sur un dossier de surendettement en 2009 qui n' a pas été reconduit donc maintenant je paie mais depuis que ce huissier est en charge de ce dossier depuis mars ou avril 2016 il n'y a rien eu du tribunal il a juste envoyer des courriers de menace saisie bien compte bancaire ect... mais aucun courrier du tribunal car nous avons trouvé un accord .il m'ont dit que la dette n'était pas forcluses

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