Questions / Réponses

Après un changement de contrat EDF vers Engie, je me retrouve avec un impayé de 450€ pour régularisation auprès d'EDF. J'ai déjà payé la moitié directement a EDF mais j'ai du mal à payé l'autre moitié. Je leurs ai demandé un échelonnement, sans succès. (...)

21/04/17

Bonjour pouvez-vous m'aider j'ai reçu une lettre simple de convocation chez un huissier de justice à Angoulême bien loin de chez moi suite à un impayé pour frais de résiliation pour vous expliquer en amont j'ai reçu plusieurs lettres et appels téléphoniqu (...)

27/03/17

Bonjour, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR . Le destinataire n'a pas retiré le courrier à la Poste et n'est pas absent de son domicile. Le délais de 15 jours est dépassé et j'ai eu le retour de la lettre. Comment puis je faire pour qu'il prenne c (...)

23/03/17

J ai fais l'objet d'un plan de banque de France hors un des mes creancier a saisi parallèlement la justice et obtenu ma condamnation a lui payer la somme réclamée et les intérêts légaux à compter de 2010. Ce jugement précise aussi que la recevabilité par (...)

27/02/17

Sur la base d'un titre exécutoire un huissier a été mandaté pour le recouvrement d'une dette. Je lui ai proposé de lui régler 100 euros par mois et il m'a accepté ce montant. A ce jour l'huissier exige maintenant que je lui règle 300 euros par mois min (...)

27/02/17

Bonjour Lorsque j'ai montré à ma locataire (saisonnière) la saleté dans laquelle elle laissait les lieux, elle est partie me disant de conserver la caution. Maintenant, elle me traîne devant les tribunaux au prétexte que j'aurais dû faire intervenir un (...)

26/02/17

Bonjour, Je viens de recevoir dans ma boite au lettre un "avis de signification d'un acte d'huissier de justice" de la part de mon ancien bailleur. L'histoire remonte à plus de 2 ans. Suite à notre départ du logement que nous occupions (dans les règles (...)

24/02/17

j ai une saisie sur salaire a l epoque dzes fais je venais juste de quitté l appartement de un de mes creanciers sans domicile je n est pus etre contacté par le juge pour conciliation et surtout pour me defendre que doit je faire pour me defendre (...)

20/02/17

Bonjour. Dans le cadre dun engagement de caution solidaire, ma belle mère a été condamnnée à verser plus de 15000 euros au bailleur. Le problème est qu'elle n'a jamais été avisée de cette procédure ni même de la decision de justice qui ne lui a jamais é (...)

19/02/17

bonjour un huissier m'a assignée au tribunal d instance pour des dettes de paiement de loyer d'une autre personne en ma qualité de caution ( j etais garant de cette personne) le soucis c'est que ma caution va de 12/06/2011 au 13/06/2014 et les dettes réc (...)

31/01/17

Peut-on recouvrir par huissier de justice suite à un jugement rendu si on n'est pas le bénéficiaire. Comment s'y prendre

31/01/17

Bonsoir, Suite à un litige avec une Cie Aérienne, j'ai déposé mon dossier au tribunal. Un jugement a été rendu en ma faveur et cette Cie a été condamnée à me verser la somme de 1273.48 euros + 60.16 euros de dommages et intérêts soit un total de 1333.64 (...)

08/01/17

je suis en depression depuis plus de deux ans suite à la perte de mes entreprises. apres quelques petits boulots je touche un peu le chomage et j'ai un enfant à charge seul car orphelin de mère, je suis dans l'incapacité de payer pour le moment des huissi (...)

28/12/16

Bonjour, Il y a quelques jours une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer a été apporté par l'huissier à mon ancienne adresse, c'est à dire celle de mon beau-père, et ma mère a signé l'accusé de réception. Cette significati (...)

26/12/16

Voiture a fait l objet d une saisie declaration valant saisie date delà déclaration 05/06/2014 a ce jour décembre 2016 la saisie est elle toujours d actualité

07/12/16

Bonjour, Suite à décision de justice, je suis condamné à payer 3 194 €. L'huissier opère une saisie de mes comptes et prélève 3 930 €. Je demande le détail de ses frais et trouve un ensemble d'écritures, en TTC : SIG ARRET : 86.78 € - CDT +535E OU EXT : 1 (...)

07/12/16

une personne me doit une somme importante (plus de 100 000 euros) puis je faire faire une assignation par huissier sans passer par un avocat. Ou bien faire un référé devant le TGI

02/12/16

Bonjour, Mon ex-mari, chef d'entreprise, dit ne pas avoir les moyens de payer une pension alimentaire, car il dit ne déclarer que 10 000 € par an. Ce qui est plausible car il s'est arrangé pour cela. Par ailleurs, il possède une Porsche, un 4x4, une Vo (...)

28/11/16

Bonjour, Vous avez répondu très vite à ma précédente question et je vous en remercie. J'ai néanmoins besoin d'un complément d'informations. En résumé, pour les améliorations que j'ai réalisé dans l'appartement (neuf au départ et confort basique), le pro (...)

25/11/16

Bonjour Est ce que le certificat de non pourvoi en cassation a une incidence sur la demande de mise a jour avec mention"mariage dissout"pour la transcription de mon acte de naissance que doit faire mon avocate et qui a ce jour n'est pas faite? Merci pou (...)

24/11/16

Madame, Monsieur, Bonjour, Je viens respectueusement vous faire part de mon ignorance quant à la procédure à suivre pour me faire rembourser une dette (Vente de ma voiture payé en partie) par voie judiciaire. Dois-je d'abord faire appel à un huissi (...)

06/11/18

Bonjour 2 dettes différentes de rsi chez 2 huissier .....une de 2800 euros ,une autre de 8200 euros les 2 ont été prélevé sur mon compte joint je fais 900 klm aller/retour pour récupérer un courrier de ce rsi qui reconnait s'être trompé et me fourni (...)

06/11/18

J'ai reçu une copie en aout 2009 de ce jugement, et comme mon avocat me disait dans un courrier que ma nouvelle adresse n'a pas été prise en compte, mais que çà ne changeait rien. je ne m'y suis pas opposée, çà faisait 3 ans que je l'attendais. Mais je n' (...)

06/11/18

Dans le cadre d'une procédure contentieuse pour obtenir le paiement d'une dette de cantine. Le dossier initial ne contient pas d'extrait d'acte de naissance. Uniquement la date et lieux de naissance de l'enfant.

06/11/18

Divorcée depuis 6 ans. Le partage de la maison, seul bien en commun, a été bloqué par mon ex-mari.Celui-ci habite cette maison mais ne paye plus le prêt depuis 2 ans. La banque a saisi la maison et une vente forcée est programmée. Mon ex-mari a organis (...)

06/11/18

nous nous sommes portés caution pour des amis qui n'ont pas réglés leur dette il y a eu un jugement au tribunal qui a effectué une saisie arrêt sur salaire, aujourd'hui ces amis ont réglés la somme restant auprès d'un mandataire liquidateur puisqu'ils ont (...)

06/11/18

Un huissier de justice est venu dresser un constat sur ma propriété à la demande d'un de ses client. Il ne s'est pas présenté et j'en ai déduit qu'il était huissier parce qu'il a pris des mesures sur mon terrain. Son client un un ami de celui-ci l'ont ai (...)

06/11/18

Bonjour, ma maman a reçu un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice, lui demandant de se présenter à leur étude pour lui "remettre un acte à la demande des autorités judiciaire"... Elle ne voit pas de quoi ça vient , c'est samedi et ça l’inquiète, on (...)

06/11/18

Bonjour, Mme Chrystel Aurouet est déclarée en faillite personnelle le 5/03/2015 pour insuffisance d'actifs pour la société SZEN Investissements France, pour une durée de 10 ans par le tribunal de commerce de Marseille ( jugement BODACC A n° 20150056 pub (...)

06/11/18

Bonjour il me reste une dette de loyer de 3100€ et l'huissier m'a rajouté 1200€ de frais et interet j'aimerai régler la dette en totalité et je voulais savoir si on pouvait négocier les frais? Merci de votrd attention

06/11/18

Bonjour, Voilà j'ai prêté à mon ex ami 1200 e avec une reconnaissance de dette et 2800 e sans reconnaissance de dette. Je sais que je suis en faute mais est-ce que j'ai un recours, des SMS peuvent ils être une preuve ? Qu'est ce que je dois faire (...)

06/11/18

Madame,monsieur bonjour, 2013, j étais assisté par un avocat au barreau de paris pour une affaire au prud'hommes contre mon employeur,fin 2014 j'ai gagné le procès. 2015 Le bureau de conseil de prud'hommes de Paris m'informe que la lettre recommandée de (...)

06/11/18

j'aimerais savoir le cout d'un huissier pour: la remise en main propre d'un courrier( afin d'etre sur que la personne l'ai bien reçu), du compte rendu et de la facture, sauriez vous me donner un tarif? je vous remercie de votre reponse

06/11/18

Bonjour, Mon voisin agriculteur en faisant des travaux agricoles à cassé plusieurs piquets en béton de ma clôture et a abîmé le grillage. Nous lui avons signalé le problème verbalement et fait à nos frais une réparation d'urgence et récemment il a de nou (...)

06/11/18

Bonjour je dois a une personne la somme de 20000€, la procédure dure depuis 3 ans. j'étais commerçant et je suis en liquidation depuis le 13/10/15 et je ne récupérerai rien de la vente de mon commerce. l'huissier qui gère ce dossier m'a fait parvenir un (...)

06/11/18

Après le depot de bilan de ma boulangerie le 09.2013 le RSI ma envoyer 2 huissier différent un pour une signification de contrainte le 26.05.2016 pour la somme de 10 146e et l'autre a fait une saisie attribution le 19.08.2016 de 5 800e qui ne ma toujours (...)

06/11/18

Bonjour, Je suis concernée par une saisie vente de mes biens et ma voiture a déjà été saisie. C'est la seule que je possède. Puis-je saisir le JEX afin de bénéficier d'un étalement de ma dette ? J'ai besoin de mon véhicule qui me sert également pour mes (...)

06/11/18

Bonjour; J'ai reçu une assignation pour loyers impayés. J'ai commencé à payer. Dois-je payer également les frais de procédure et les clauses pénales avant le jugement? Merci

06/11/18

J'ai reçu plusieurs lettres émanant a priori d'un huissier, toujours en courrier simple. La dernière en date indique "dernier avis avant oppositions sur comptes bancaires et employeurs". Je peux payer par telephone, chèque, espèce et virement. Ce cour (...)

06/11/18

bonjour, je doit une dette de 2002 pour 2 dossiers.l'huissier me dit c'est sur 24 mois . j'ai commencer a régler 50 par dossier depuis le 10 mai pendant 3 mois donc en aout les mensualité augmente et passe a 115 pour 1 et 167 pour l'autre tous ca sur 21 (...)

06/11/18