Sujets connexes
eBook gratuit / 55 pages en couleur / PDF
A lire ou à imprimer : téléchargez votre eBook au format PDF. Si vous n'arrivez pas à ouvrir votre PDF, téléchargez gratuitement Adobe Reader.
Résumé de l'eBook
L’huissier de justice, un professionnel du droit
Nommé par le ministre de la Justice, l’huissier est en charge de missions légales et détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines. C’est lui qui signifie et exécute les décisions des tribunaux. Le recours à ce professionnel peut être obligatoire pour certains actes, mais son intervention a un coût.
- Les domaines d’intervention : assignation, signification de jugement, constat, etc.
- Les recours imposés : saisie sur salaire, vente, voiture, immobilier, etc.
- Combien coûte le recours à un huissier ?
Le plus de Ooreka.fr : tout au long de ce guide, vous trouverez les conseils de professionnels et de particuliers.
Sommaire
- La profession d’huissier
- Les missions en justice et les actes d’huissier
- L’application et l’exécution d’un droit
Téléchargez gratuitement
cet
eBook
au format .pdf
Ces pros peuvent vous aider
Pour aller plus loin
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :
- Plus de 100 000 questions résolues par des experts
- Plus de 6 000 documents à télécharger
- Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres)
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Liens rapides