Sujets connexes
Guides pratiques : Huissier
Autres téléchargements
Autres téléchargements
Le guide de la justice
La justice permet de régler les conflits qui peuvent survenir entre particuliers ou avec les administrations. Les litiges sont alors réglés lors d’un procès ou de manière amiable, mais, quel que soit le mode de règlement, saisir la justice implique des (...)
Télécharger en .pdf
Le guide de l'huissier de justice
Nommé par le ministre de la Justice, l’huissier est en charge de missions légales et détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines. C’est lui qui signifie et exécute les décisions des tribunaux. Le recours à ce professionnel peut être obligatoire p (...)
Télécharger en .pdf
Le guide des prud'hommes
Chaque année, les conseils de prud’hommes traitent plus de 200 000 demandes. La majorité provient de salariés contestant les modalités de leur licenciement. Mais pour gagner son procès, mieux vaut connaître les procédures ! Comprendre le conseil des (...)
Télécharger en .pdfTatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :
- Plus de 100 000 questions résolues par des experts
- Plus de 6 000 documents à télécharger
- Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres)
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Liens rapides