Titre exécutoire : procédure et utilité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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Le titre exécutoire est indispensable à l'exécution forcée d'un droit reconnu.

L'huissier est l'acteur principal des procédures visant à faire exécuter un droit reconnu.

Préalablement à toute procédure (saisie attribution, saisie vente, saisie immobilière, etc.), la personne qui demande l'exécution de son droit doit fournir un titre exécutoire.

Procédure d'obtention d'un titre exécutoire

Naissance d'un droit

Un acte juridique (contrat, testament, etc.) ou un fait juridique (événement qui produit des conséquences juridiques, exemples : vol, accident, etc.) fait naître entre les personnes concernées une relation juridique dans laquelle une personne est redevable de l'autre.

La personne redevable s'appelle le « débiteur », l'autre personne est le « créancier » ; le débiteur peut devoir au créancier une somme d'argent ou une prestation.

Exécution du droit reconnu

Le créancier qui souhaite faire exécuter son droit doit obtenir un titre exécutoire ; est considéré comme titre exécutoire :

  • Une décision de justice : au terme du procès, le juge rend une décision ; cette décision vaut titre exécutoire dès lors que le délai d'appel est écoulé et que la décision a été signifiée à l'adversaire.
  • Un acte notarié : l'acte établi par un notaire vaut titre exécutoire.
  • Le créancier saisit un huissier.
  • L'huissier procède à l'exécution du droit du créancier, via une saisie.

Utilité du titre exécutoire : saisie par huissier

Les huissiers de justice sont seuls compétents pour procéder à des saisies, sur présentation d'un titre exécutoire.

La saisie est la procédure par laquelle l'huissier récupère la créance auprès du débiteur récalcitrant. L'huissier dispose de prérogatives larges dans l'exercice de sa mission ; il peut notamment :

  • recourir aux administrations pour obtenir des renseignements sur le débiteur (adresse, établissement bancaire, emploi, etc.),
  • recourir aux forces de l'ordre (police et gendarmerie) en cas de résistance du débiteur.

La saisie peut porter sur de l'argent (salaire...), ou sur un bien mobilier (voiture...) ou immobilier, dans la mesure où la valeur du bien correspond à la valeur de la créance.

Au terme de la procédure, le créancier récupère en argent ce qui lui est dû.

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