Les frais d'huissier dépendent de la nature de la prestation, du montant en jeu et de l'huissier.
Les huissiers de justice sont des juristes ; à ce titre, ils établissent et délivrent des actes juridiques ou interviennent à titre de conseil.
Le recours à un huissier implique un coût important ; la totalité du prix comprend néanmoins des frais obligatoires dus à l'État et aux intervenants à l'opération, frais qui ne font pas partie de la rémunération de l'huissier à proprement dite.
Frais d'huissier : rémunération fixe ou proportionnelle réglementée
Le recours à un huissier suppose un coût qui se décompose ainsi :
- Les émoluments : les actes effectués par l'huissier (saisies, assignations, signification de jugement, etc.) supposent un coût ; ce coût est fixé par la loi selon un barème.
- Les débours et frais
annexes :
- Quelle que soit la prestation effectuée, l'huissier engage des frais (déplacements, droits fiscaux et taxes, intervenants, etc.).
- Le client – lorsqu'il paye l'huissier – rembourse les frais engagés par ce dernier dans l'exercice de sa prestation.
- Les honoraires : l'aide huissier, le constat par huissier et les autres prestations pour lesquelles le recours à l'huissier n'est pas obligatoire sont rémunérés par des honoraires, librement fixés par l'huissier, avec l'accord de son client.
Qui rémunère l'huissier ?
Les frais d'huissier sont payés par le client, celui qui a recours à l'huissier, sauf décision judiciaire contraire.
Exemples de frais d'huissier
Voici quelques tarifs indicatifs lors du recours à un huissier.
Prestation | Recours à l'huissier | Frais d'huissier | |
---|---|---|---|
Obligatoire | Facultatif | ||
assignation par huissier | X | 40 € | |
signification de jugement | X | 80 € | |
saisie attribution | X | 120 € | |
expulsion par huissier | X | 450 € | |
aide d'huissier | X | 100 €/h | |
constat par huissier | X | 250 € |
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- Une vision complète pour comprendre le sujet
- L'huissier : profession, missions et actes
- Les domaines d'intervention de l'huissier
Aussi dans la rubrique :
Faire intervenir un huissier
Sommaire
- Recours obligatoire ou facultatif à l'huissier
- Compétence territoriale
- Tarif et frais de l'huissier