Chambre départementale des huissiers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

Sommaire

Les chambres d'huissiers sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d'assurer la cohésion de la profession.

Chambres départementale des huissiers : organisation et pouvoirs

Il existe une chambre d'huissiers par département français : chaque chambre représente la totalité des huissiers de justice du département.

La chambre des huissiers dispose de plusieurs fonctions :

  • Conciliation : la chambre a pour mission de régler les conflits entre huissiers.
  • Recours : la chambre examine les recours formés par les clients dans le cadre d'une réclamation à l'encontre d'un huissier.
  • Sanction : en cas de non-respect par un huissier du droit des huissiers, il incombe à la chambre de mettre en place des sanctions disciplinaires.

Saisir la chambre départementale des huissiers

En cas de litige entre un huissier et son client, ce dernier peut saisir le président de la chambre à laquelle ledit huissier est rattaché.

La chambre est compétente pour prononcer des sanctions à l'encontre de l'huissier fautif, ainsi que pour réparer le préjudice du client.

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