Huissier audiencier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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L'huissier audiencier est une catégorie particulière d'huissier. C'est un officier public et ministériel. Comme son nom l'indique, il exerce des fonctions notamment lors de certaines audiences des tribunaux.

Sa fonction est en plein bouleversement, en partie en raison de l'usage de l'informatique pour communiquer certains actes.

Nous faisons le point sur le rôle et les missions de l'huissier audiencier.

Rôle de l'huissier audiencier lors d'un procès

L'huissier audiencier est présent lors de certains procès civils ou pénaux (décret n° 56-222 du 29/2/1956) :

  • au pénal : audiences solennelles et audiences des cours d'assises ;
  • au civil : audiences solennelles.

L'huissier audiencier exerce les fonctions suivantes :

  • Appel des causes : l'huissier audiencier appelle les parties au procès, ainsi que les témoins, les experts, etc. C'est donc lui qui nomme à haute voix les personnes appelées à parler lors de l'audience. En principe, au pénal, concernant les audiences de la chambre des appels correctionnels, l'huissier audiencier n'intervient pour l'appel des causes qu'exceptionnellement ; il ne doit pas faire l'appel des causes lors des audiences de la juridiction de proximité.
  • Organisation de l'ordre dans lequel les affaires vont passer.
  • Veiller à ce que le procès se déroule dans le calme, sous l'autorité du président du tribunal et si celui-ci estime que le déroulement des débats le justifie. En principe, au civil, l'intervention de l'huissier audiencier pour maintenir le calme doit être exceptionnelle.
  • Établir des constats d'audience.
  • Signifier les actes du palais : par l'intermédiaire d'un acte authentique dressé par l'huissier audiencier, les avocats peuvent s'adresser leurs conclusions, les décisions de justice. Toutefois, de plus en plus d'actes sont appelés à être notifiés par voie électronique (significations des décisions de justice, communication des conclusions entre avocats, etc.). Le rôle de l'huissier audiencier varie ainsi en fonction des régions, car toutes les juridictions n'ont pas encore la même utilisation de l'informatique.

Formation de l'huissier audiencier

Pour être huissier audiencier, il faut :

  • Soit avoir au moins un master 1 (anciennement maîtrise) en droit, ou un diplôme équivalent. Puis faire un stage d'au moins 2 ans dans une étude d'huissier, avec un enseignement parallèle dans la chambre régionale des huissiers. Enfin, le candidat devra passer un examen professionnel.
  • Soit avoir au moins un Bac+2 en droit et 10 ans d'activité professionnelle dans un office en tant qu'huissiers de justice.

Les huissiers audienciers sont nommés par arrêté ministériel du Ministre de la Justice.

Choix des huissiers audienciers par les tribunaux.

Les cours d'appel et les tribunaux de grande instance (TGI) doivent choisir leurs huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence au siège de ces cours et de ces tribunaux.

Les tribunaux d'instance doivent choisir leurs huissiers audienciers parmi les huissiers de justice établis dans le ressort du TGI dont ces tribunaux d'instance dépendent.

Pour approfondir le sujet :

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