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À la loupe

Huissier : À la loupe

Chambre nationale des huissiers Chambre nationale des huissiers

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels et leur activité est réglementée. Ils sont regroupés au sein d'une Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). La CNHJ est un établissement d'utilité publique. Il en est de même (...) Lire la suite

Faillite personnelle Faillite personnelle

La faillite personnelle entraîne l'interdiction de diriger ou de contrôler une entreprise. Elle est régie par les articles L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce. Cette faillite intervient à l'occasion d'une procédure de redressement (...) Lire la suite

Huissier et propriété intellectuelle Huissier et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Pour défendre ces droits ou les acquérir, il existe différents moyens. Bien souvent, c'est aux huissiers qu'on peut avoir recours pour confronter ces droits (...) Lire la suite

Intervention d’un huissier dans un état des lieux Intervention d’un huissier dans un état des lieux

L'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du logement : usure des parquets, des murs, détériorations éventuelles etc. L'état des lieux est encadré par la loi. Il est possible de le faire établir par un huissier, (...) Lire la suite

Huissier audiencier Huissier audiencier

L'huissier audiencier est une catégorie particulière d'huissier. C'est un officier public et ministériel. Comme son nom l'indique, il exerce des fonctions notamment lors de certaines audiences des tribunaux.Sa fonction est en plein (...) Lire la suite

Propriété intellectuelle : comment ça marche ? Propriété intellectuelle : comment ça marche ?

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les (...) Lire la suite

Limiter les risques de saisie immobilière grâce à la SCI Limiter les risques de saisie immobilière grâce à la SCI

Dans une SCI, il faut au moins 2 associés. Et pour que l'un des deux associés vende ses parts, il est nécessaire d'obtenir l'unanimité au cours d'une assemblée générale. C'est cette particularité qui permet aux professionnels de protéger leurs (...) Lire la suite

Qui a le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ? Qui a le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ?

Votre droit à refuser à quiconque l'entrée dans votre domicile peut vous sembler inviolable. D'ailleurs, l'article 226-4 du Code pénal dispose que « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou (...) Lire la suite

Comment acheter un bien immobilier saisi ? Comment acheter un bien immobilier saisi ?

Pour acheter un bien immobilier, choisir une maison ou un appartement saisi peut constituer un vrai bon plan. Voici quelques conseils pour optimiser son achat. Achat d'un bien immobilier saisi : opportunité financière Il est possible (...) Lire la suite

Chèque sans provision Chèque sans provision

Un chèque est dit « sans provision » ou en bois lorsque le compte auquel il est rattaché ne comporte pas la somme indiquée sur ce moyen de paiement. Lorsqu'elle reçoit un chèque sans provision, la banque est obligée d'avertir l'émetteur de la (...) Lire la suite

Dilapidation des biens communs Dilapidation des biens communs

Il est fréquent qu'un époux cherche à dilapider les biens du couple ou vide les comptes communs afin d'organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à payer de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Dans une telle hypothèse, il est (...) Lire la suite

Quand faire appel à un huissier ? Quand faire appel à un huissier ?

L’huissier est indispensable dans certains cas particuliers, dans lesquels il exerce un monopole. Tour d’horizon des cas où son intervention est obligatoire, ainsi que ceux où elle n’est que conseillée. Intervention de l’huissier obligatoire (...) Lire la suite


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