/
/

À la loupe

Huissier : À la loupe

Saisie conservatoire de compte bancaire Saisie conservatoire de compte bancaire

Vous détenez une créance sur une personne. Vous avez des raisons légitimes de penser que vous ne serez pas payé. Avez-vous pensé à la saisie conservatoire de compte bancaire ? Le point sur la question. Définition : la saisie conservatoire de (...) Lire la suite

Recouvrement de dettes Recouvrement de dettes

Vous êtes chef d'entreprise, vous vous interrogez sur le recouvrement de dettes. De quoi est-il question exactement ? Que faire face à un débiteur récalcitrant ? Le point sur la question du recouvrement de dettes. Dettes et recouvrement : (...) Lire la suite

Opposition au commandement de payer Opposition au commandement de payer

En France, celui qui reçoit un commandement de payer a le droit de s'y opposer. Opposition au commandement de payer : définition Un commandement de payer est un acte juridique par lequel un créancier, par l'intermédiaire d'un huissier de (...) Lire la suite

Permanence juridique gratuite Permanence juridique gratuite

Certaines permanences juridiques gratuites permettent au public d'obtenir des renseignements sur ses droits. Permanence juridique gratuite : définition Les permanences juridiques gratuites consistent en ce que le public peut avoir un (...) Lire la suite

Compétence territoriale des huissiers Compétence territoriale des huissiers

L'huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également, de manière concurrentielle, dans des (...) Lire la suite

Délai de forclusion Délai de forclusion

Vous êtes créancier et avez dépassé les délais prévus par la loi pour déclarer une créance. Vous avez perdu votre procès et vous n'avez pas interjeté appel de la décision dans les délais prévus. Qu'est-ce que la forclusion ?  Le point sur la (...) Lire la suite

Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire

Vous êtes chef d'entreprise et vous ne parvenez plus à faire face à vos créanciers. L'une des manières d'atténuer vos difficultés est d'entamer une procédure de liquidation judiciaire. Si le terme fait peur, il n'en désigne pas moins une (...) Lire la suite

Dénonciation de saisie-attribution Dénonciation de saisie-attribution

Vous êtes créancier et avez obtenu un titre exécutoire. Votre huissier a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de votre débiteur. Il vous annonce procéder à sa « dénonciation ». La dénonciation de saisie-attribution : définition La (...) Lire la suite

Créance client Créance client

Vous dirigez une entreprise. Vous aimeriez améliorer sa gestion financière. Comment gérer vos créances clients ? De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Créance client : définition  Une créance client est une somme due à l'entreprise (...) Lire la suite

Titre exécutoire européen Titre exécutoire européen

Vous êtes créancier d'une personne physique ou morale. Vous-même habitez en France mais pas votre débiteur qui est domicilié ailleurs, en Europe. Comment le contraindre au paiement ? Avez-vous entendu parler du titre exécutoire européen ? Le (...) Lire la suite

Pénalités de retard sur une facture Pénalités de retard sur une facture

Vous dirigez une entreprise. Vos clients vous paient avec retard de manière récurrente. Quelles sont les règles en la matière ? Est-il possible de prévoir des pénalités de retard ? Le point sur la question. Pénalités de retard sur facture : (...) Lire la suite

Redressement judiciaire et période d'observation Redressement judiciaire et période d'observation

Vous venez de déposer le bilan, ou on vous a assigné devant un tribunal. Une procédure de redressement judiciaire est ouverte. Pour l'heure, on vous informe que votre société est en période d'observation. Redressement judiciaire et durée de (...) Lire la suite

Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté

Vous dirigez une société. Votre gestion connaît « des hauts et des bas ». Votre entreprise est-elle en difficulté ? Entreprise en difficulté : définition  Il existe plusieurs critères permettant de définir une entreprise en difficulté. De (...) Lire la suite

Créance commerciale Créance commerciale

La nature d'une créance dépend du rapport de droit existant entre les parties. Qu'est ce qu'une créance commerciale et comment la recouvrer ? Le point sur la question. Créance commerciale : définition Une créance est un droit qu'une personne (...) Lire la suite

Procédure de sauvegarde Procédure de sauvegarde

Votre entreprise est en difficulté. Vous avez besoin d'aide pour faire face à vos échéances de règlement ? Avez-vous pensé à la procédure de sauvegarde des entreprises ? Le point sur la question.  Définition de la procédure de sauvegarde La (...) Lire la suite

Bénéfice de division Bénéfice de division

Vous êtes engagé au paiement d'une dette, solidairement avec d'autres personnes. Peut-être pouvez vous alors opposer le bénéfice de division. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition du bénéfice de division  Le bénéfice de (...) Lire la suite

Solidarité passive Solidarité passive

Vous êtes redevable d'une somme d'argent envers un tiers, mais vous n'êtes pas seul à vous être engagé dans cette opération. Dans ce cas, il peut y peut y avoir solidarité entre vous et les autres débiteurs, à l'égard du créancier. C'est ce (...) Lire la suite

In bonis In bonis

Votre entreprise est-elle en bonne santé financière ? Si oui, l'expression « in bonis » permet de répondre à cette question rapidement (au sens littéral du terme). Le point sur la question. Expression in bonis : définition L'expression (...) Lire la suite

Confusion des patrimoines Confusion des patrimoines

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure collective. On a évoqué, dans votre entourage, un risque de « confusion de patrimoine ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Définition de la confusions des patrimoines La confusion des (...) Lire la suite

Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour vous assister. Quelle est sa mission exacte ? Qui est-il ? Le point sur la question. Profession d'administrateur (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !