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À la loupe

Huissier : À la loupe

Solidarité passive Solidarité passive

Vous êtes redevable d'une somme d'argent envers un tiers, mais vous n'êtes pas seul à vous être engagé dans cette opération. Dans ce cas, il peut y peut y avoir solidarité entre vous et les (...) Lire la suite

Administrateur judiciaire Administrateur judiciaire

Votre entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour vous assister. Quelle est sa mission exacte ? Qui est-il ? Le (...) Lire la suite

Huissier et propriété intellectuelle Huissier et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Pour défendre ces droits ou les acquérir, il existe différents moyens. Bien souvent, c'est aux huissiers (...) Lire la suite

Commandement de payer par huissier Commandement de payer par huissier

Le commandement de payer ordonne au débiteur de régler sa dette ; à défaut de paiement, les mesures d'exécution forcée sont engagées à son encontre. L'huissier est l'acteur principal des procédures visant à faire exécuter un droit reconnu ; (...) Lire la suite

Saisie sur salaire Saisie sur salaire

La saisie sur salaire est la procédure par laquelle le créancier récupère sa créance sur les rémunérations du débiteur, avant même que celui-ci les perçoive. Afin de mettre en œuvre une saisie sur salaire, le créancier doit obtenir un titre (...) Lire la suite

Saisie immobilière Saisie immobilière

La saisie immobilière permet au créancier de récupérer sa créance au terme de la vente du bien immobilier. Afin de mettre en œuvre une saisie immobilière, le créancier doit obligatoirement être en possession d'un titre exécutoire. Bon à (...) Lire la suite

Saisie appréhension Saisie appréhension

La saisie appréhension est la procédure par laquelle un bien est restitué ou livré au propriétaire qui le réclame. Afin de mettre en œuvre une saisie appréhension, le créancier doit obtenir un titre exécutoire. Bon à savoir : le recours à un (...) Lire la suite

Saisie de la voiture Saisie de la voiture

La saisie de la voiture du débiteur permet au créancier de récupérer sa créance, soit par paiement direct, soit au terme de la vente du véhicule. Afin de mettre en œuvre la saisie du véhicule du débiteur, le créancier doit préalablement (...) Lire la suite

Saisie vente Saisie vente

La saisie vente est la procédure par laquelle les biens du débiteur sont immobilisés puis vendus. Le produit de la vente rembourse le créancier. Afin de mettre en œuvre une saisie vente, le créancier doit obtenir un titre exécutoire. Bon à (...) Lire la suite

Saisie attribution Saisie attribution

La saisie attribution est la procédure par laquelle l'huissier récupère la créance sur le compte bancaire du débiteur. Afin de mettre en œuvre une saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur, le créancier doit :obtenir un titre (...) Lire la suite

Procédure d'huissier Procédure d'huissier

La procédure d'huissier permettant une saisie des biens du débiteur se décline en plusieurs versions, selon qu'il s'agisse d'une saisie de biens immeubles, meubles ou encore de sommes financières. Procédure d'huissier pour une saisie (...) Lire la suite

Saisie conservatoire Saisie conservatoire

La saisie conservatoire est la procédure par laquelle le créancier immobilise les biens du débiteur, afin que le débiteur ne puisse pas provoquer son insolvabilité. Afin de mettre en œuvre une saisie conservatoire, le créancier doit (...) Lire la suite

Exécution forcée Exécution forcée

Le jugement rendu par un tribunal doit être exécuté ; à défaut d'exécution spontanée, il existe des mesures d'exécution forcée. Lorsque le jugement rendu en matière civile devient exécutoire, la personne condamnée doit obligatoirement exécuter (...) Lire la suite

Huissier Huissier

Le recours à l'huissier de justice est obligatoire pour certains actes ; son intervention implique un coût. L' ordre judiciaire fait intervenir différents acteurs : le juge – acteur principal de la procédure – et les auxiliaires de justice, (...) Lire la suite

Procédure de conciliation Procédure de conciliation

Vous n'arrivez plus à faire face à vos créanciers dans le cadre de votre activité commerciale ou artisanale. Une procédure de conciliation pourra peut-être régler la situation. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Définition : la (...) Lire la suite

Réitération des enchères Réitération des enchères

La vente forcée d'un immeuble saisi est faite aux enchères publiques aux termes d'une audience d'enchères devant le tribunal de grande instance compétent. À l'issue de la mise aux enchères, l'acquéreur du bien immobilier, que l'on appelle (...) Lire la suite

ARIPA ARIPA

L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a été créée par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. L'Agence a été mise en place en janvier 2017 pour faciliter et accélérer les (...) Lire la suite

Audience d'orientation Audience d'orientation

L'audience d'orientation est une étape incontournable de la procédure de saisie immobilière. Compétence en matière de saisie immobilière et d'audience d'orientation Tout créancier peut mettre en œuvre des mesures d'exécution forcée afin de (...) Lire la suite

Recours contre un huissier Recours contre un huissier

L'huissier de justice est un officier public soumis à des règles de déontologie et de discipline qu'il est important de connaître en cas de litige. Si le litige porte généralement sur la contestation des frais, le recours contre l'huissier de (...) Lire la suite

Commissaire de justice Commissaire de justice

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré la profession de commissaire de justice, qui a vocation à regrouper les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les huissiers et les commissaires-priseurs ne seront réunis (...) Lire la suite

Acte extrajudiciaire Acte extrajudiciaire

L'acte extrajudiciaire est un exploit d'huissier destiné à donner à une personne une injonction de faire ou de ne pas faire quelque chose, ou à dresser un procès-verbal. À l'inverse des actes judiciaires, les actes extrajudiciaires sont sans (...) Lire la suite

Mise en recouvrement Mise en recouvrement

Vous êtes chef d'entreprise. Certains de vos clients peinent à vous régler leurs factures ? Comment procéder à une mise en recouvrement ? Qu'est-ce que signifie cette expression exactement ? Le point sur la question. Définition : la mise en (...) Lire la suite

Agent de recouvrement Agent de recouvrement

L'agent de recouvrement est la personne chargée de récupérer les sommes dues par une personne appelée débiteur, sur mandat d'une autre, appelée créancier. Définition : l'agent de recouvrement L'agent de recouvrement est une personne physique (...) Lire la suite


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