Faire appel à un huissier de justice

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

L’huissier est parfois un passage obligé pour certains actes. Mais dans certains cas, il peut être simplement judicieux de lui faire appel. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir si vous devez faire appel à un huissier de justice.

Sommaire

Recours obligatoire ou facultatif à l’huissier

L’intervention de l’huissier peut être obligatoire : c’est le cas des actes pour lesquels il y a détention de « monopole ». Pour les autres actes, le recours peut être simplement conseillé. Nous vous proposons un tour d’horizon des cas où l’intervention de l’huissier est obligatoire ou facultative.

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Compétence territoriale

Les huissiers de justice ont une compétence territoriale élargie au ressort des tribunaux de grande instance du département de leur lieu d'exercice.

Tarif et frais de l’huissier

Les frais d’huissier dépendent de la nature de la prestation, du montant en jeu et de l’huissier.

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Huissier

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  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • L'huissier : profession, missions et actes
  • Les domaines d'intervention de l'huissier
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