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Huissier, le guide pratique

Huissier

L'huissier est un professionnel du droit nommé par le ministre de la Justice : il détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines du droit. Le recours à un huissier peut être obligatoire pour certains actes, et son intervention a un coût.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.


Huissiers, l'essentiel en une page

Le métier d'huissier, de la formation aux domaines d'intervention.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

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La profession d'huissier

L'huissier est généralement assisté d'un clerc d'huissier, qui a suivi une formation moins longue que l'huissier : son rôle dépend de son niveau d'études et évolue au fur et à mesure de son expérience.

Bon à savoir : les huissiers de justice sont soumis aux règles de droit des huissiers.

Recours à des huissiers : lors d'un procès

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'huissier est seul compétent pour accomplir l'assignation par huissier et la signification de jugement.

Application ou exécution d'un droit reconnu

Le créancier qui souhaite faire exécuter son droit doit obtenir un titre exécutoire. Est considéré comme titre exécutoire une décision de justice. Au terme du procès, le juge rend une décision, celle-ci vaut titre exécutoire dès lors que le délai d'appel est écoulé et que la décision a été signifiée à l'adversaire.Un acte notarié vaut titre exécutoire. Fort de ce titre exécutoire, le créancier saisit un huissier. L'huissier procède à l'exécution du droit du créancier, via une saisie.

Argent

Le commandement de payer ordonne au débiteur de régler sa dette ; à défaut de paiement, les mesures d'exécution forcée sont engagées à son encontre. La saisie attribution est la procédure par laquelle l'huissier récupère la créance sur le compte bancaire du débiteur. La saisie sur salaire est la procédure par laquelle le débiteur récupère sa créance sur les rémunérations du débiteur, avant même que celui-ci les perçoive.

Biens meubles

La saisie conservatoire est la procédure par laquelle le créancier immobilise les biens du débiteur, afin que le débiteur ne puisse pas provoquer son insolvabilité. La saisie vente est la procédure par laquelle les biens du débiteur sont immobilisés puis vendus. Le produit de la vente rembourse le créancier. La saisie appréhension est la procédure par laquelle un bien est restitué ou livré au propriétaire qui le réclame. La saisie de la voiture du débiteur permet au créancier de récupérer sa créance, soit par paiement direct, soit au terme de la vente du véhicule.

Immobilier

La saisie immobilière permet au créancier de récupérer sa créance au terme de la vente du bien immobilier. L'expulsion du propriétaire est la conséquence d'une saisie immobilière. L'expulsion d'un locataire est une procédure qui nécessite le concours d'un huissier, d'un juge et parfois des autorités de police.

Huissiers et actes non judiciaires

Les huissiers de justice sont des juristes ; à ce titre, ils établissent des actes juridiques ou interviennent à titre de conseil. Leur intervention peut être obligatoire : c'est le cas des actes pour lesquels ils détiennent le « monopole » ; pour les autres actes, le recours à un huissier peut être simplement conseillé. Actes pour lesquels le recours à un huissier est facultatif : constat d'huissier, recouvrement par huissier, courrier d'huissier, aide juridique.

Frais d'huissiers

Les frais d'huissier dépendent de la nature de la prestation, du montant en jeu et de l'huissier.

Voici quelques tarifs indicatifs lors du recours à un huissier.

Prestation Recours à l'huissier Frais d'huissier
Obligatoire Facultatif
assignation par huissier X   40 €
signification de jugement X   80 €
saisie attribution X   120 €
expulsion par huissier X   450 €
aide d'huissier   X 100 €/h
constat par huissier   X 250 €

Contacter des huissiers

Étude d'huissiers

L'étude d'huissier, également appelée « office », est la structure au sein de laquelle exercent les huissiers de justice, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.

Chambres d'huissiers

Les chambres d'huissiers sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d'assurer la cohésion de la profession.

Formation au métier d'huissier de justice

Pour devenir huissier, il faut suivre la formation huissier qui se décompose en 2 périodes : le cursus universitaire et le stage pratique. Au terme de la formation, l'huissier doit acquérir une « étude d'huissier », moyennant un coût variant selon la taille, l'emplacement et le chiffre d'affaires.

Depuis la Loi Macron de 2016, l'huissier peut également s'installer librement dans certaines zones définies par le Ministère de la Justice.

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